PACA ECOBIZ - Mentions légales

1er réseau des entreprises de Provence-Alpes-Côte-D'azur

CONDITIONS GENERALES PACA ECOBIZ

Article 1 : Objet des présentes conditions

Les présentes conditions générales ont pour objet de présenter les conditions dans lesquelles la CCI Nice Côte d'Azur et les CCI de la région PACA utilisatrices d'Ecobiz (ci-après dénommées ensemble CCI de la région PACA) permettent à l’adhérent, l’accès à la plate-forme Ecobiz et aux services qui y sont associés.
 

Article 2 : Définition des services ECOBIZ

ECOBIZ est une plate-forme collaborative qui permet, en s'appuyant sur les nouvelles technologies à distance, d'organiser le partage des connaissances et la mise en réseau des acteurs économiques.

Cette plate-forme Ecobiz se présente sous la forme d'un site sécurisé, nécessitant un nom d’utilisateur et un mot de passe pour pouvoir consulter les contenus privés.  

Les entreprises adhérentes sont regroupées sur ECOBIZ autour de plusieurs communautés thématiques fonctionnelles, territoriales ou sectorielles qui, au fil du temps, seront amenées à évoluer.

Chaque communauté/club/réseau/filière de PACA Ecobiz propose différents services, notamment :

- Des annuaires des adhérents et des entreprises
- Des informations sur des thèmes économiques,
- Des agendas,
- Des forums d'échanges,
- Des annonces business (opportunités d'affaires),
- Un réseau social d’entreprise,
- Des expertises en ligne.

Parallèlement, seront organisées périodiquement des réunions d'échange basées sur des présentations et des témoignages afin de permettre aux différents adhérents d’Ecobiz de se connaître et d’échanger.
Les services proposés peuvent être modifiés à tout moment.

Ecobiz accueille également des clubs d'entreprises déjà constitués en leur mettant à disposition un espace Web dédié.


Pour réunir un maximum d'informations pertinentes, chacune des CCI de la région PACA fait appel à des partenaires experts.

Toute adhésion à Ecobiz comporte l’adhésion à l’espace PACA Ecobiz et au portail Ecobiz territorial associé au code postal du nouvel adhérent (sous réserve de l’existence d’un portail Ecobiz territorial), sans coût supplémentaire. Ce portail vise à offrir un panorama sur l'actualité économique locale, des services et opportunités d'affaires.


Article 3 : Adhérents référencés et droit d'utilisation

L'accès aux services privés d’Ecobiz est réservé à ses seuls adhérents.


Chaque adhérent référencé est titulaire d'un nom d’utilisateur et d'un mot de passe strictement personnels.
Tout usage d'un nom d’utilisateur et d'un mot de passe par un non-adhérent constitue une utilisation non autorisée de la plate-forme Ecobiz.
Pour dégager sa responsabilité, tout adhérent qui a égaré son nom d’utilisateur  ou son mot de passe, ou qui pourrait penser qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, peut réinitialiser un nouveau mot de passe à partir de la plate-forme Ecobiz.

 

Article 4 : Accès aux services

Les services Ecobiz sont accessibles 24 heures sur 24 par internet, sous réserve de disponibilité des fournisseurs d'accès.
L'accès au portail PACA Ecobiz nécessite un navigateur de type internet explorer V5.2 minimum.
L'hébergeur du service est OXYD et l'éditeur de la plate-forme est la société Jalios.

 

Article 5 : Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur la plate-forme Ecobiz et ses sites affiliés, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il appartient donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.

Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet"
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu " Outils " > " Options "
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Pour Chrome :
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2. Cliquez sur l'option " Données personnelles "
3. Rubrique " Cookies "

Pour Safari :
1. Choisissez le menu " Edition " > " Préférences "
2. Cliquez sur l'option " Données personnelles "
3. Rubrique " Cookies "

Nous vous précisons toutefois que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter vos accès à tout ou partie de plate-forme Ecobiz et ses sites affiliés.

 

Article 6 : Droits et obligations de l’adhérent

Chaque adhérent consulte les informations en ligne et apporte ses contributions, s'inscrit en ligne aux événements économiques, bénéficie d'un accès aux annuaires professionnels.


Chaque adhérent est autorisé exclusivement à consulter les contenus auxquels il est abonné et à les imprimer pour son propre usage.
L'adhérent est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services Ecobiz et des données consultées.


Les adhérents sont invités à vérifier l'exactitude et la fiabilité des références qu'ils diffusent sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour.


Chaque adhérent a l'obligation de respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs.
Ainsi, chaque adhérent s'oblige à faire des informations et contenus disponibles ou qu'il diffuse, un usage loyal et conforme à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux présentes conditions générales d'utilisation.

 

Forum de discussion ou espace de conversations :
L'adhérent s'engage à ne pas produire de contributions ou d'interventions sur les forums contraires aux droits d'autrui, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation, à l'intégrité et à la sensibilité d'autrui.


Plus généralement, l'adhérent s'engage à ne pas faire de démarche commerciale abusive sur une plate-forme dédiée avant tout aux partages des connaissances et des expériences.

 

Article 7 : Droits et obligations des CCI de la région PACA

  1. Continuité de service

La CCI Nice Côte d'Azur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens destinés à assurer la continuité de service.
Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service en cas de force majeure, en cas de mouvement social, ou en cas de défaillance des opérateurs techniques en charge des télécommunications ou de la fourniture d'énergie électrique... ainsi que de toute autre cause externe.
La CCI Nice Côte d'Azur peut être amenée à interrompre momentanément le service ou une partie de service pour des raisons de maintenance sans droit à indemnité.


  1. Droits

Les CCI de la région PACA Ecobiz se réservent le droit de ne pas reproduire, diffuser et le droit de retirer tout apport, contribution ou document qui ne respecterait pas les présentes.


  1. Obligations

Les CCI de la région PACA s'engagent à mettre en place les moyens humains, techniques et financiers requis pour :

- gérer la plate-forme collaborative, l'adapter aux besoins des adhérents et des experts et assurer la sécurité du système,
- animer le dispositif,
- modérer les échanges et assurer leur confidentialité,
- être réactives à l'évolution du contenu,
- créer les outils de promotion et de communication nécessaires à la valorisation du dispositif.

 

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité des CCI de la région PACA se limite aux seuls contenus produits par elles-mêmes, à l'exclusion des contenus :

- acquis auprès des tiers ;
- pour lesquels elles n’ont acquis qu’un droit de reproduction ;
- publiés directement par les tiers sur la plate-forme (experts, adhérents contributeurs...).

De même, les CCI de la région PACA ne pourront être tenues pour responsables en cas d'interruption par ces tiers de la fourniture de leurs propres contenus.
La plate-forme Ecobiz fédère des informations d'origine extérieure aux CCI de PACA qui ne sauraient, en aucun cas, être tenues responsables du caractère inexact, incomplet, indisponible, ou obsolète desdites informations.
Les CCI de la région PACA ne sont pas responsables de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, ni d'une manière générale de tout aspect technique spécifique lié au réseau internet. Les adhérents assument toute responsabilité des risques liés à l'utilisation de ce site et du réseau Internet.
Les CCI de la région PACA  excluent toute garantie quant à l'utilisation des informations par l'adhérent à la plate-forme qui doit, en tant que personne diligente, évaluer les conséquences de l'utilisation desdites informations et vérifier le cas échéant leur pertinence.
Les CCI de la région PACA se dégagent de toute responsabilité quant aux liens successifs externes à la plate-forme Ecobiz. 
La responsabilité des CCI de la région PACA ne peut en aucun cas être engagée en cas d'utilisation de la plate-forme Ecobiz qui ne serait pas conforme aux dispositions des présentes, ni dans le cadre d'échanges commerciaux.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

9.1 La CCI Nice Côte d’Azur est propriétaire des licences et des développements de la plate-forme PACA Ecobiz. Par conséquent, la CCI Nice Côte d'Azur informe les internautes que la structure générale de la plate-forme PACA Ecobiz ainsi que chaque élément qui la compose (textes, graphiques, images, sons, vidéos, base de données etc., sans que cette liste ne soit exhaustive) sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.

 

9.2 Certains contenus (articles etc..) diffusés sur Ecobiz sont des œuvres protégées, qui bénéficient de la protection de la législation sur les droits d'auteur.
Ainsi, l’internaute dispose uniquement d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu de la plate-forme Ecobiz. Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de la CCI Nice Côte d’Azur (ecobiz@cote-azur.cci.fr) et de l'auteur des contenus concernés.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines civiles et pénales prévues par la loi.  

 

Article 10 : Marques

Le nom commercial de la plate-forme collaborative de la CCI Régionale PACA, PACA ECOBIZ, a été déposé en tant que marque le 12 août 2013 sous le numéro national d'enregistrement : 4026396.

Le nom commercial de la plate-forme collaborative de la CCI Nice Côte d’Azur, Côte d'Azur ECOBIZ, a été déposé en tant que marque le 15 octobre 2007 sous le numéro national d'enregistrement : 07 / 3530975.

Le nom commercial de la plate-forme collaborative de la CCI du Var, VAR ECOBIZ, a été déposé en tant que marque le 9 septembre 2010 sous le numéro national d'enregistrement : 10 / 3764750.

Toute personne qui utiliserait l’une de ces marques sans l'autorisation expresse de la CCIT concernée s'expose à l'exercice d'une action en contrefaçon.

La CCI de Nice Côte d'Azur et la CCI du Var sont elles-mêmes concessionnaires d'un droit d'usage de la marque Ecobiz, déposée par la CCI de Grenoble.

Les marques utilisées par les CCI de la région PACA et par les tiers auprès desquels elles ont acquis un droit de rediffusion des contenus, et dont la représentation figure sur la plate-forme Ecobiz, ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation par l'adhérent.
 

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur la plate-forme Ecobiz font l'objet d’un traitement de données dont la finalité est la gestion et le suivi de l’inscription à Ecobiz. La CCI Nice Côte d’Azur (20 bd. Carabacel – CS 11259 – 06005 NICE CEDEX 1, représentée par son Président) est responsable de ce traitement.
Les données concernant l’adhérent à Ecobiz sont conservées pendant la durée de son inscription à Ecobiz.

 

Les adhérents rattachés au territoire des Alpes-Maritimes (adhérents à Ecobiz06) sont intégrés à la base de Données « Contacts » de la CCI Nice Côte d’Azur pour la durée de leur inscription. L’adhérent à Ecobiz06 est donc susceptible de recevoir des informations sur les services de la CCI Nice Côte d’Azur. Il peut à tout moment s’opposer à ce que la CCI Nice Côte d’Azur lui transmette des informations, en contactant la CCI Nice Côte d’Azur par e-mail : contactCRM@cote-azur.cci.fr.



Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, l’adhérent Ecobiz dispose d'un droit d'accès et de rectification en accédant directement à son profil sur la plate-forme Ecobiz.

L’adhérent Ecobiz dispose également d’un droit d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses données post-mortem qu’il peut exercer en contactant l’aniamteur (ecobiz@cote-azur.cci.fr) ou en contactant le DPO (DPO@cote-azur.cci.fr). Toute suppression des données de l’adhérent entraînera la suppression de son compte Ecobiz.

Il est ici précisé que les informations présentes sur le profil de l'adhérent pourront être consultées par tous les adhérents d’Ecobiz. Ainsi, les adhérents sont susceptibles d'être contactés par d'autres adhérents.

Les informations contenues dans le profil de l’adhérent seront visibles de façon restrictive par l’internaute non-adhérent. Les informations visibles de l’adhérent Ecobiz sont les suivantes : sa photo, son prénom, son nom, sa fonction et l’entreprise.

L’adhérent a la faculté de se désabonner directement à une ou plusieurs communautés sur la plate-forme et à la newsletter.

L’adhérent Ecobiz a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).  

L’adhérent d’Ecobiz est tenu de respecter les dispositions de la loi et du règlement précités, dont la violation est passible de sanctions pénales. L’internaute sur la plate-forme Ecobiz (adhérent et non adhérent d’Ecobiz) doit notamment, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il a accès, s’abstenir de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Article 12 : Droit à l’image

En sa qualité d'adhérent, celui-ci concède aux CCI de de la région PACA, le droit d'utiliser et reproduire son image pour les besoins et au titre des opérations de communication effectuées par les CCI, dans le cadre de la plate-forme Ecobiz.
 

Article 13 : Loi applicable - compétence juridictionnelle

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. A défaut d'accord amiable préalable entre les parties, toute contestation relative à l'exécution et/ou à l'interprétation des présentes conditions générales relève des Tribunaux compétents.
 

Article 14 : Acceptation des conditions

L'adhérent accepte l'ensemble des dispositions constituant les présentes conditions générales d'utilisation.