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Actualités

Retrouvez toutes les informations concernant le dispositif de prime à l'embauche pour les PME déployé pour l'année 2016.

Chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux changements.
Mutuelle d'entreprise, cotisations sociales des auto-entrepreneurs, nouveaux seuils de marchés publics... : tour d'horizon des principales nouveautés qui toucheront les professionnels à compter du 1er janvier 2016.

Retrouvez les informations et les liens utiles pour pouvoir distinguer les documents officiels des offres commerciales.

Tordons le coup à une croyance malheureusement bien trop répandue : déclarer son "fichier" ne suffit en aucun cas à être en conformité avec la Loi ! En effet, une déclaration est en fait un engagement de conformité. Lorsque l'on effectue par exemple une déclaration normale, la signature du responsable est précédée de la mention Je m’engage à ce que le traitement décrit par cette déclaration resp... Lire

Dans sa décision du 9 mai 2012 n°355 665, le Conseil d’Etat apporte un éclairage intéressant sur le droit du préfet à pouvoir exercer son contrôle de légalité.