PACA Ecobiz

Prélèvement à la source - entrée en vigueur le 1er janvier 2019

À l’issue d’une phase d’audit et d’expérimentation, le Gouvernement confirme aujourd’hui la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Des aménagements ont été apportés au dispositif : un accompagnement renforcé des contribuables et un accompagnement renforcé des collecteurs. La tâche des collecteurs, en particulier les entreprises, dont le rôle est central à la réussite de la réforme, sera simplifiée et accompagnée.

Toutes les informations :

  • grandes étapes pour les contribuables, les salariés, les retraités
  • mode d'emploi pour le contribuable
  • mode d'emploi pour les employeurs

sur le site du Gouvernement en cliquant-ici 

 

Informations

Rédacteur
Fabienne BIANCO
Chargée d'animation Professionnels en réseau

Date de publication
le 15/11/17 à 15:36

Thèmes
Règlementation

Ministère de l'Economie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics


23 janvier 2018 - 01:06 - URL: http://www.forum-industria.com/jcms/prd_936976/fr/prelevement-a-la-source-entree-en-vigueur-le-1er-janvier-2019

Powered by Jalios JCMS