Publiez vos actualités

Retrouvez toute l’information économique locale, des brèves, des infos « terrain » liées aux thématiques de votre communauté. Publiez dans l'espace adhérents les actualités de votre entreprise et augmentez votre notoriété.

Interdiction des sacs plastiques à usage unique : le décret enfin publié !

Pour la fin des sacs en matière plastiques à usage unique, le compte à rebours a commencé.

Le décret mettant fin aux sacs en plastique jetables a été publié, le 31 mars, au journal officiel. Ce texte donne corps à l’ambition du gouvernement de réduire les impacts environnementaux considérables liés à la production et la distribution de ces sacs.

Le décret prévoit ainsi la fin de la mise à disposition (gratuite ou payante) :

-       A compter du 1er juillet 2016, de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente

-       A compter du 1er  janvier 2017, de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées.

Les sacs en matières plastiques à usage unique sont des sacs en plastique légers, définis comme des sacs d'une épaisseur inférieure à 50 microns (sacs fins à légumes, sacs délivrés par les pharmacies …)

Dès le 1er janvier 2017, seuls les sacs constitués de matières biosourcées incorporant des matières de type amidon de pomme de terre, de maïs... pourront être utilisés pour ces usages.

Un échéancier est prévu pour la teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique :

-       30 % à partir du 1er janvier 2017 ;

-       40 % à partir du 1er janvier 2018 ;

-       50 % à partir du 1er janvier 2020 ;

-       60 % à partir du 1er janvier 2025

 

>> Voir le décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique paru le 31 mars 2016

Vous trouverez sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-Reponses-sur-les-sacs-en,8678- et en PJ des questions/réponses réalisées par le Ministère chargé de l’environnement.

Informations

Rédacteur
NATHALIE VARDO
Community Manager - Chargée de Veille

Date de publication
le 04/04/16 à 16:44