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Actualités

Travailleurs handicapés : dispositif d'aide à la déclaration obligatoire

Dans un communiqué de presse du 28 décembre 2017 publié sur son site Internet, l’Agefiph annonce la mise en place d’un dispositif d’aide à la déclaration obligatoire d’emploi des... Lire

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Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 19 janv. 2018 - Lu 14 fois

Protection des données personnelles : la société DARTY est sanctionnée par la CNIL

Par délibération de la formation restreinte du 8 janvier 2018, la CNIL a sanctionné la société Établissements Darty et Fils à 100 000 € d’amende pour avoir manqué à son obligatio... Lire

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Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 18 janv. 2018 - Lu 13 fois

Ordonnances Macron : Etat des lieux au 1er janvier 2018

Certaines des mesures prévues par les ordonnances Macron en septembre 2017 sont entrées en vigueur dès la publication des ordonnances, d’autres ont nécessité la parution de décre... Lire

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Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 18 janv. 2018 - Lu 13 fois

Nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective

Depuis le 23 décembre 2017, l’employeur peut mettre en place une rupture conventionnelle collective des contrats de travail, au moyen d’un accord collectif négocié.

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Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 18 janv. 2018 - Lu 10 fois

Nouveau règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) : soyez vigilants face à certaines propositions agressives !

La nouvelle réglementation européenne sur la protection des données personnelles donne lieu à de nouvelles formes de démarchages agressifs. Il est donc nécessaire d’être très vig... Lire

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Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 17 janv. 2018 - Lu 12 fois

INSEE : Alerte aux faux enquêteurs, à la fraude et à la malveillance

L’INSEE alerte les entreprises sur la recrudescence d’usurpation de son identité à des fins commerciales ou frauduleuses. Il faut faire montre de vigilance et se méfier des faux ... Lire

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Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 12 janv. 2018 - Lu 29 fois

Loi de finances pour 2018 : diverses mesures relatives à la fiscalité des entreprises

La loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Quelles sont les principales mesures relatives à la fiscali... Lire

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Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 11 janv. 2018 - Lu 31 fois

Notification de licenciement : modèles types de lettres

Pris pour l’application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 201... Lire

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Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 11 janv. 2018 - Lu 15 fois

Suppression du RSI : modalités pratiques

Dans le cadre d’une campagne d’information commune, l’ACOSS, l’Assurance Maladie, l’Assurance Retraite et le RSI présentent les contours du nouveau régime de protection sociale p... Lire

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Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 11 janv. 2018 - Lu 18 fois

Traitement de données personnelles : règlement européen applicable en mai 2018

Le règlement européen relatif au traitement informatique des données personnelles sera applicable en mai prochain. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En... Lire

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Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 11 janv. 2018 - Lu 18 fois