Publiez vos actualités

Retrouvez toute l’information économique locale, des brèves, des infos « terrain » liées aux thématiques de votre communauté. Publiez dans l'espace adhérents les actualités de votre entreprise et augmentez votre notoriété.

Actualités

Prélèvement à la source : modification du PCG au 1er janvier 2019

Afin d’intégrer la comptabilisation du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires dans les comptes de l’employeur, l’autorité des normes comptables (ANC) vient de publier un ... Lire

Catégories 
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 8 août 2018 - Lu 48 fois

Plan de formation de l'entreprise : contenu

Dans l’attente de la mise en œuvre de la loi « Avenir professionnel », le plan de formation peut être défini comme l’ensemble des actions de formation que l’employeur a décidé de... Lire

Catégories 
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 8 août 2018 - Lu 45 fois

Loi sur le secret des affaires : principales mesures

La loi sur le secret des affaires a été adoptée le 21 juin dernier. Tout en protégeant ce secret, le législateur aménage des exceptions pour les lanceurs d’alerte et les représen... Lire

Catégories 
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 7 août 2018 - Lu 31 fois

Les congés liés à la paternité

Les congés, autorisations d’absence et protections contre le licenciement au titre de la maternité, de la naissance ou de l’adoption, ne sont réservés aux mères ; l’autre parent ... Lire

Catégories 
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 7 août 2018 - Lu 28 fois

Frais de transport : quelle prise en charge par l'employeur ?

Selon le mode de transport utilisé par le salarié (vélo, voiture, moto…) pour se rendre de son domicile à son lieu de travail, l’employeur peut être tenu ou non au remboursement ... Lire

Catégories 
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 7 août 2018 - Lu 60 fois

CDD, CDI : Etude de la DARES sur l'évolution des embauches

Au sein du Ministère du Travail, la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a réalisé une étude en date du 21 juin 2018 relative l’évolut... Lire

Catégories 
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 2 août 2018 - Lu 53 fois

Règlement intérieur de l'entreprise : conditions d'opposabilité aux salariés

L’entreprise qui emploie habituellement 20 salariés et plus, doit adopter un règlement intérieur. Afin qu’il entre en vigueur et puisse être opposable aux salariés, l’employeur s... Lire

Catégories 
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 2 août 2018 - Lu 61 fois

Cumuls d'emplois : les conditions à respecter par les salariés

Le cumul d’emplois n’est pas interdit par le droit du travail, mais n’est possible que sous certaines conditions que l’employeur se doit de vérifier.

Catégories 
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 30 juil. 2018 - Lu 69 fois

Dons de jours dans l'entreprise : nouveau cas possible

La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire vient de créer une nouvelle possibilité de dons de jours de repos de la part d’un salarié au profit d’... Lire

Catégories 
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 24 juil. 2018 - Lu 67 fois

Développement à l'international : lancement de Team Sud Export

Afin de booster les exportations, la Région Sud lance le dispositif Team Sud Export qui propose de nouveaux outils aux entreprises qui souhaitent se développer à l’international.... Lire

Catégories 
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Commerce 83 - Public - le 24 juil. 2018 - Lu 62 fois