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Actualités

Protection des données personnelles : la société DARTY est sanctionnée par la CNIL

Par délibération de la formation restreinte du 8 janvier 2018, la CNIL a sanctionné la société Établissements Darty et Fils à 100 000 € d’amende pour avoir manqué à son obligatio... Lire

Catégories  Réglementation
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - hier - Lu 46 fois

Ordonnances Macron : Etat des lieux au 1er janvier 2018

Certaines des mesures prévues par les ordonnances Macron en septembre 2017 sont entrées en vigueur dès la publication des ordonnances, d’autres ont nécessité la parution de décre... Lire

Catégories  Droit social
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - hier - Lu 6 fois

Nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective

Depuis le 23 décembre 2017, l’employeur peut mettre en place une rupture conventionnelle collective des contrats de travail, au moyen d’un accord collectif négocié.

Catégories  Droit social
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - hier - Lu 2 fois

Nouveau règlement sur la protection des données personnelles (RGPD) : soyez vigilants face à certaines propositions agressives !

La nouvelle réglementation européenne sur la protection des données personnelles donne lieu à de nouvelles formes de démarchages agressifs. Il est donc nécessaire d’être très vig... Lire

Catégories  Réglementation
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - le 18 janv. 2018 - Lu 64 fois

INSEE : Alerte aux faux enquêteurs, à la fraude et à la malveillance

L’INSEE alerte les entreprises sur la recrudescence d’usurpation de son identité à des fins commerciales ou frauduleuses. Il faut faire montre de vigilance et se méfier des faux ... Lire

Catégories  Actualité Entreprise
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - le 15 janv. 2018 - Lu 27 fois

La vie des ZA, nouveautés pour l'association Sanary Sud Sainte Baume Entreprendre

L'association Sanary Entreprendre s'est élargie et fait peau neuve avec sa nouvelle identité «Sanary Sud Sainte-Baume Entreprendre» en créant une véritable synergie entre les dif... Lire

Catégories 
Publié par Katharina REYNIER dans la communauté Parcs d'activités - Public - le 12 janv. 2018 - Lu 21 fois

Loi de finances pour 2018 : diverses mesures relatives à la fiscalité des entreprises

La loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Quelles sont les principales mesures relatives à la fiscali... Lire

Catégories  Droit fiscal
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - le 15 janv. 2018 - Lu 24 fois

Notification de licenciement : modèles types de lettres

Pris pour l’application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, le décret n° 201... Lire

Catégories  Droit social
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - le 11 janv. 2018 - Lu 29 fois

Suppression du RSI : modalités pratiques

Dans le cadre d’une campagne d’information commune, l’ACOSS, l’Assurance Maladie, l’Assurance Retraite et le RSI présentent les contours du nouveau régime de protection sociale p... Lire

Catégories  Droit social
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - le 11 janv. 2018 - Lu 29 fois

Traitement de données personnelles : règlement européen applicable en mai 2018

Le règlement européen relatif au traitement informatique des données personnelles sera applicable en mai prochain. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En... Lire

Catégories  Réglementation
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - le 11 janv. 2018 - Lu 18 fois