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Actualités

Inscriptions ouvertes - 8ème Forum Var Ecobiz - Toulon

Le rendez-vous annuel des entreprises revient Mardi 16 octobre 2018 à Toulon.

La loi pour un Etat au service d'une société de confiance : principales mesures

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 privilégie le dialogue à la sanction en instituant outre le « droit à l’erreur », diverses mesures destinées à éviter les contentieux entre les... Lire

Catégories  Réglementation
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - le 17 sept. 2018 - Lu 4 fois

Une nouvelle infraction reconnue dans le monde du travail : l'outrage sexiste

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a vocation à s’appliquer à l’ensemble de la société, mais elle touche particulièr... Lire

Catégories  Réglementation
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - le 17 sept. 2018 - Lu 4 fois

Circulaire CNAM : procédure de reconnaissance des accidents du travail

Dans une circulaire du 12 juillet 2018, pour une mise en œuvre au 1er janvier 2019, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) précise, au regard des évolutions jurisprude... Lire

Catégories  Droit social
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - le 17 sept. 2018 - Lu 8 fois

Procédure collective à l'encontre d'un commerçant radié du RCS : modalités

La Cour de cassation décide que l’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire à l’encontre d’un commerçant radié du RCS n’est plus soumise à la condition que soit... Lire

Catégories  Réglementation
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - le 17 sept. 2018 - Lu 11 fois

Frais bancaires : que recouvrent-ils ?

Les tarifs (ou frais) bancaires sont des sommes perçues par les établissements bancaires, en contrepartie de services fournis (réalisation d’une opération, fourniture d’un produi... Lire

Catégories  Réglementation
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - le 17 sept. 2018 - Lu 4 fois

Mise en œuvre du PAS : comment préserver la vie privée des contribuables ?

Le respect de la vie privée est une exigence constitutionnelle et un impératif européen. Dès lors, la mise en place du prélèvement à la source (PAS), faisant intervenir un tiers ... Lire

Catégories  Droit fiscal
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - le 17 sept. 2018 - Lu 4 fois

Société étrangère implantée en France : quelles formalités au RCS ?

Dans le cadre de son établissement ouvert en France, une société commerciale étrangère peut solliciter la mention au RCS d’une ou plusieurs personnes ayant le pouvoir de l’engage... Lire

Catégories  Réglementation
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - le 17 sept. 2018 - Lu 3 fois

Cumul d'emplois salariés : pour quelle durée maximale de travail ?

Un salarié peut cumuler plusieurs emplois à la condition de respecter la durée maximale légale de travail. A défaut, il encourt des sanctions.

Catégories  Droit social
Publié par Christine RUBETTI dans la communauté Var Ecobiz - le 10 sept. 2018 - Lu 25 fois

Lancement du nouvel appel à projets FILIDECHET 2019

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que la Direction Régionale de l’ADEME Provence-Alpes-Côte d’Azur lancent la 7ème édition de l’APPEL à PROJETS FILIDECHET 2019 avec comm... Lire

Catégories 
Publié par Katharina REYNIER dans la communauté Parcs d'activités - Public - le 10 sept. 2018 - Lu 21 fois